Notice descriptive
1 FS 233 - 7 septembre 1827 - 27 novembre 1829. - 07/09/1827-27/11/1829
Présentation du contenu :
En matière économique. Contient notamment le règlement interne du bureau de l'intendance générale de la Division de Nice avec l'indication des divisions et la répartition des compétences.
Importance matérielle : 1 registre
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division du contentieux. - Transcription des ordonnances adressées à des particuliers et aux syndics des communes du comté de Nice.
