Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division du contentieux. - Transcription des ordonnances adressées à des particuliers et aux syndics des communes du comté de Nice.