Notice descriptive
1 FS 242 - 3 janvier 1820 - 31 décembre 1822. - 03/01/1820-1822
Importance matérielle : 1 registre
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.