Notice descriptive
1 FS 264 - 2 janvier - 30 décembre 1851. - 02/01/1851-30/12/1851
Importance matérielle : 1 registre
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux syndics des communes de la province de Nice.