Notice descriptive
1 FS 282 - Sentenze diverse (jugements divers) (19 août 1815 - 3 janvier 1823); Ordonnances et décrets dans...
05/08/1814-03/01/1823
Importance matérielle : 1 registre et 3 cahiers
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Contentieux administratif.
