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Ordonnances et décrets du bureau de l'intendance en matière de contentieux, contenant également...

Ordonnances et décrets du bureau de l'intendance en matière de contentieux, contenant également des copies d'actes consulaires, des serments, des requêtes, des procès-verbaux de martelage d'arbres, d'adjudication et de mise en possession, correspondance (16 avril 1819 - 12 janvier 1822, 20 juillet 1826 - 20 juin 1833, 10 juillet 1834 - 28 juin 1842, 27 janvier et 20 février 1843, 17 et 25 avril 1844, 29 juillet 1845).
" Protesti " (actes de réclamation) (9 janvier 1819 - 11 mai 1827).
Procédures. - Contentieux entre d'une part la commune de Pigna et d'autre part celles de La Brigue, Tende et Saorge concernant le paiement de créance : actes consulaires, pièces judiciaires, correspondance (4 août 1822 - 27 décembre 1827). -

09/01/1819-29/07/1845