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Statistiques en matière de contentieux administratif relatives à la Division de Nice. -...

Statistiques en matière de contentieux administratif relatives à la Division de Nice. - Instructions, correspondance avec la Chambre des comptes, tableaux depuis 1843 jusqu'à 1859, portant l'indication de l'objet du litige, de la durée de la procédure, du niveau de juridiction et de la sentence rendue dans les provinces de Nice, San Remo et Oneglia (Oneille) par le conseil d'intendance (12 juillet 1849 - 23 février 1859). -

12/07/1849-23/02/1859