Transcription des avis, concernant notamment l'acceptation de legs, la vente et cession de biens appartenant aux communes et aux oeuvres pies, des litiges, dont celui opposant l'arpenteur royal et les communes du consortium de la route de la Tinée du 8 août 1843, l'affermage de pâturages et moulins, la vente de coupes de bois.