Notice descriptive

1 FS 292 - 12 septembre 1845 - 16 juillet 1846. - 12/09/1845-16/07/1846

Présentation du contenu :

Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de tavernes, bandites, boucherie, la transaction de litiges, dont ceux opposant la commune d'Aspremont à l'église Sainte-Réparate de Nice et la commune de Falicon aux marquis Michele et...

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Importance matérielle : 1 registre
Lieu : ASPREMONT, FALICON
Nom de personne :

BENSO di CAVOUR Michele

,

BENSO di CAVOUR Gustavo

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Pareri (avis) du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre C).