Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de bandites, moulins, octroi, tavernes, la vente d'arbres et de biens immeubles par les communes et oeuvres pies, l'aliénation d'un autel situé dans l'église Sainte-Réparate à Nice appartenant à la confrérie de la Miséricorde, l'acceptation de legs et héritages par congrégations de charité et hôpitaux, l'aménagement de routes.