Notice descriptive

1 FS 295 - 12 septembre 1849 - 15 avril 1851. - 12/09/1849-15/04/1851

Présentation du contenu :

Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de prés, moulins, bandites, carrières, boucherie, l'adjudication de l'éclairage, de l'octroi, l'adoption de règlements de police urbaine et rurale, la réorganisation de l'hôpital...

Ouvrir le détail
Importance matérielle : 1 registre
Lieu : UTELLE, VENTIMIGLIA
Nom de personne :

NOTARI Carlo

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Pareri (avis) du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre C).