Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de bandites et terrains, dont le cap Martin à la société De Mouchy de Genova (Gênes), l'établissement de taxes sur le bétail et sur l'occupation de sites publics, le règlement pour la...

Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de bandites et terrains, dont le cap Martin à la société De Mouchy de Genova (Gênes), l'établissement de taxes sur le bétail et sur l'occupation de sites publics, le règlement pour la répartition des eaux d'irrigation à Pantasina, la transaction de litiges, dont celui entre Sigale et Roquestéron, engagé devant le tribunal de Grasse du 29 août 1858 et sur les banalités, dont ceux de Peille et Isola, des recours et révisions au sujet des listes électorales à Valloria, des règlements de police urbaine et rurale, la délimitation des territoires communaux entre Lucéram et Sospel du 20 juillet 1857, la validité ou nullité d'élections communales, le règlement pour la répartition des conseillers en fonction des hameaux de la commune de Piani, l'acceptation de legs et du don d'une source faite par l'avocat Serafino Dabray de Nice par les congrégations et hospice de charité, la construction d'une nouvelle maison communale à La Brigue, la concession à la ville de Nice des eaux du Paillon du 4 décembre 1858, un règlement pris par la commune de Sospel pour la vente des arbres et feuilles de sumac du 31 décembre 1858.
