Notice descriptive

1 FS 299 - 1er mai 1857 - 31 décembre 1858. - 01/05/1857-1858

Présentation du contenu :

Transcription des avis, concernant notamment l'affermage de bandites et terrains, dont le cap Martin à la société De Mouchy de Genova (Gênes), l'établissement de taxes sur le bétail et sur l'occupation de sites publics, le règlement pour la...

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Importance matérielle : 1 registre
Lieu : SIGALE, ROQUESTERON, SOSPEL, LUCERAM, VALLORIA, GENOVA, PANTASINA, GRASSE, BRIGUE (LA), PEILLE, ISOLA, PIANI
Nom de personne :

DABRAY Serafino

,

DE MOUCHY société

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Pareri (avis) du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre C).