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Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Giuseppe Ottavio Gautier, Luigi Francesco...

Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Giuseppe Ottavio Gautier, Luigi Francesco Feraud, Francesco Pollan au domaine royal, la commune de Berre à Gio. Battista Modesto Cardon, la commune de Breil à Michele Rostagni, adjudicataire de la boucherie de ce lieu, la société commerciale établie à Nice sous le nom d'Onorato Gent au domaine royal, Carlo Castagnone de Casale, mandataire de Giulio Seguin, entrepreneur du pont suspendu sur le Var, aux communes de Daluis, Saint-Martin, Villeneuve et Châteauneuf d'Entraunes, la congrégation de charité au chevalier Annibale Gilletta, la commune de Gilette à divers particuliers de Gilette, la municipalité de Triora à la ville de San Remo, la commune de Roquestéron au négociant Emanuele Gotusso, Onorato et Carlo Giordano à l'intendant général en tant que représentant de la province d'Oneglia (Oneille), le monastère du Bon-Pasteur de Nice au domaine royal, le négociant Emanuele Gotusso et le pharmacien Angelo Dalmas à l'administration des contributions directes, la commune de La Tour à Domenico et Augusto Rous de Roussillon, Antonio Giordan, adjudicataire de l'octroi à la ville de Villefranche, Agostino Giribaldi de Moltedo inferiore au domaine royal, les communes de Sainte-Agnès et Castellar à celle de Moulinet, l'hospice de charité de Nice au pharmacien Pietro Arnulf, lors de litiges concernant le non-respect des conditions prévues dans les contrats d'adjudication de la boucherie et de l'octroi, des travaux de réparation du moulin à huile de Berre, le non-paiement de créances, taxes et des dépenses engagées pour les travaux de construction du pont suspendu sur le Var, la coupe et vente de bois, des indemnités à la suite de dégâts lors de la construction du pont dit du Prino près de Porto Maurizio (Port-Maurice), la contestation de la répartition d'une redevance imposée dans la province de San Remo et des quotas fixés pour la construction de la route entre Sospel et Menton, le paiement de taxes, impôts et gabelles, la saisie de la récolte des olives à la suite de créances (6 octobre 1848 - 9 janvier 1860). -

06/10/1848-09/01/1860