Notice descriptive
1 FS 312 - Procès-verbaux d'audience du conseil d'intendance dans les affaires comportant contravention (7...
07/07/1855-29/12/1855
Importance matérielle : 1 registre
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement.
