Notice descriptive

1 FS 313 -
" Sentenze contravvenzionali " (jugements comportant contravention) prononcés par le conseil...Ouvrir le détail
31/10/1843-09/12/1859

Importance matérielle : 2 cahiers, 1 registre et 1 liasse
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement.