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Mutations de propriétés pour les années 1816 - 1817. - États des mutations relatifs aux communes...

Mutations de propriétés pour les années 1816 - 1817. - États des mutations relatifs aux communes de Lantosque, Camporosso et Ventimiglia (Vintimille), avec l'indication des noms des vendeurs et acheteurs, du notaire qui a reçu les actes, de la nature du biens, leurs contenance et revenu, délibération (25 octobre 1816 - 27 octobre 1817), 3 cahiers et 1 pièce.
- Mutations de propriétés pour l'année 1819. - Inventaire récapitulatif de toutes les mutations enregistrées dans les " tappe " (bureaux) de l'inspection de Nice, états des mutations dressés par les " tappe " de l'insinuation de Sospel et Tende, délibérations, correspondance (17 avril - 25 novembre 1819), 1 liasse.
- Mutations de propriétés pour l'année 1832. - Délibération de la commune de Sainte-Agnès (19 décembre 1832), 1 pièce.
- Mutations de propriétés pour l'année 1835. - États des mutations relatifs aux communes de la province de Nice, avec l'indication des noms des vendeurs et acheteurs, de la date de l'acte et du notaire qui l'a reçu, de la nature des biens, leurs contenance et revenu, délibérations, correspondance (5 février 1835 - 31 mars 1836), 1 liasse. -

25/10/1816-31/03/1836