Mutations de propriétés.

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Notice descriptive

Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures
- Fonds de l'intendance générale de Nice.
  - Finances et contributions.
    - Cadastre et contributions directes.

1 FS 497 à 503 - Mutations de propriétés. - 1816-1859

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Cadastre et contributions directes.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures