Notice descriptive

1 FS 498 -
Mutations de propriétés pour l'année 1836 et le premier semestre de l'année 1837. -...Ouvrir le détail
02/04/1836-21/08/1837

Importance matérielle : 1 liasse
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Cadastre et contributions directes. > Mutations de propriétés.