Notice descriptive

1 FS 500 -
Mutations de propriétés pour l'année 1839. - Délibérations concernant les mutations relatives...Ouvrir le détail
20/03/1839-31/08/1840

Importance matérielle : 1 liasse
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Cadastre et contributions directes. > Mutations de propriétés.