Notice descriptive

1 FS 501 -
Mutations de propriétés pour les années 1840 - 1841. - Délibérations concernant les mutations...Ouvrir le détail
27/01/1840-16/04/1842

Importance matérielle : 1 liasse
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Cadastre et contributions directes. > Mutations de propriétés.