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Mutations de propriétés pour les années 1846 - 1859. - Délibérations concernant les mutations...

Mutations de propriétés pour les années 1846 - 1859. - Délibérations concernant les mutations relatives aux communes de la province de Nice, avec l'indication des noms des vendeurs et acheteurs, de la date de l'acte et du notaire qui l'a reçu, de la nature des biens, leurs contenance et revenu, correspondance (11 janvier 1846 - 20 novembre 1859).
Actes de mutation de propriété, relatifs à des biens situés dans la province de Nice, reçus par des notaires de la principauté de Monaco et de Menton. - Enquête : correspondance (7 avril 1837 - 17 mars 1839). -

07/04/1837-20/11/1859