Délibérations et procès-verbaux de l'assemblée générale du tribunal.

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Administration générale.
  - Assemblée générale : registres des délibérations et procès-verbaux.

887 W 1 - Délibérations et procès-verbaux de l'assemblée générale du tribunal. - 1947-1977

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Administration générale. > Assemblée générale : registres des délibérations et procès-verbaux.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.