Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Présentation des notices

887 W 1, 1070 W 1 à 57, 1172 W 1 à 6, 1524 W 1 à 9, 426 W 1 à 5 - Administration générale. - 1941-2004
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Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- 887 W 1 - Assemblée générale : registres des délibérations et procès-verbaux. - 1947-1977
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  Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Administration générale.
  - 887 W 1 - Délibérations et procès-verbaux de l'assemblée générale du tribunal. - 1947-1977
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    Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Administration générale. > Assemblée générale : registres des délibérations et procès-verbaux.