Notice descriptive

2 FS 526 - 19 mai 1848 - 6 mai 1854. - 19/05/1848-06/05/1854

Importance matérielle : 1 registre
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Répertoires. > Répertoire des affaires criminelles et correctionnelles.