Notice descriptive
2 FS 531 - Blasphèmes, injures, propos hérétiques contre les dogmes de la religion à Peille, Porto Maurizio...
15/06/1816-16/07/1830
Lieu : PEILLE, PORTO MAURIZIO, SAN BIAGIO DELLA CIMA, VENTIMIGLIA, CERIANA, SAINT-MARTIN-VESUBIE, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, NICE, ESCARENE (L'), BADALUCCO, OLIVETTA
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Religion de l'État.
