Notice descriptive

2 FS 532 -
Blasphèmes, destruction d'images sacrées, injures et propos insolents contre la religion et ses...Ouvrir le détail
27/08/1830-27/04/1839

Lieu : BADALUCCO, NICE, BRIGUE (LA), PEILLON, VALLECROSIA, PUGET-THENIERS, CESIO, ROQUESTERON, BELVEDERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Religion de l'État.