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Résistance à la justice à Aspremont et à Saint-Martin-Lantosque, outrages et violences envers...

Résistance à la justice à Aspremont et à Saint-Martin-Lantosque, outrages et violences envers des magistrats et des autorités municipales à Rocchetta, Falicon, Nice, San Remo, Piani, Berre et Castelfranco, menaces envers le substitut de l'avocat des pauvres, injures à l'encontre des miliciens de la Garde Nationale (ainsi que blasphèmes) à Sclos de Contes et du juge préfet de San Remo prononcées par le substitut de l'avocat Rambaldi Merani lors d'une procédure ouverte contre lui à la suite du décès suspect d'une jeune femme et de son enterrement clandestin (25 novembre 1831 - 21 février 1854), 13 dossiers. -

25/11/1831-21/02/1854