Notice descriptive

2 FS 551 -
Faux en écritures effectués par le notaire Francesco Raybaudi du Moulinet, contenant la liste...Ouvrir le détail
26/10/1839-03/10/1860

Sources complémentaires :

Le jugement du 3 octobre 1860, rendu par la cour d'assises des Alpes-maritimes, se trouve sous la référence 02U 0001.

Lieu : TOURRETTE-LEVENS, MOULINET, BOLLENE-VESUBIE (LA), SAN REMO
Nom de personne :

FABIANI Giovanni Maria

,

SEMERIA Antonio

,

CARLES Gio. Antonio

,

RAYBAUDI Francesco

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Falsifications.