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Tentative de subornation de témoins lors d'un procès pour vol devant le tribunal de préfecture...

Tentative de subornation de témoins lors d'un procès pour vol devant le tribunal de préfecture de Nice (30 avril 1833), 1 dossier.
Parjure à Daluis (6 juillet 1833), 1 dossier.
Faux témoignage, subornation de témoins et détention d'armes à Aspremont (11 janvier 1834), 1 dossier.
Faux témoignage lors d'un procès pour homicide à Triora (28 mars 1835), 1 dossier. -

30/04/1833-28/03/1835