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Faux témoignages et subornation de témoins à Fontan (13 septembre 1847), 1 dossier.
Faux...

Faux témoignages et subornation de témoins à Fontan (13 septembre 1847), 1 dossier.
Faux témoignage, parjure et subornation de témoins lors de procès devant la cour d'appel et le tribunal provincial de Nice et les juridictions de Contes et Tende (11 janvier 1854 - 3 avril 1860), 5 dossiers.
Calomnies et injures à Badalucco (13 avril 1822), 1 dossier.
Calomnies et propos diffamatoires prononcés contre le notaire Stefano Albo de San Remo et entraves à la justice (10 septembre 1830), 1 dossier. -

13/04/1822-03/04/1860