Notice descriptive

2 FS 561 -
Santé. Prescription et administration de substances soi-disant curatives ayant entraîné le décès...Ouvrir le détail
04/02/1822-19/07/1842

Lieu : PUGET-THENIERS, LANTOSQUE, NICE, GAZZELLI
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures.