Notice descriptive

2 FS 562 -
Atteintes aux bonnes moeurs lors d'une procession religieuse à Andagna, attentats à la pudeur à...Ouvrir le détail
07/10/1815-01/10/1847

Lieu : ANDAGNA, PORTO MAURIZIO, NICE, SIGALE, SOSPEL, PIEVE, CERVO, CERIANA, ESCARENE (L'), TURBIE (LA)
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Moeurs.