Notice descriptive

2 FS 575 -
Pratiques malhonnêtes et scandaleuses à Cosio (ainsi que lacération d'une écriture privée),...Ouvrir le détail
17/02/1832-25/07/1834

Lieu : COSIO, CAMPOROSSO, PEILLE, VENTIMIGLIA, ENTRAUNES, COLOMARS, PIERLAS, ESCARENE (L'), SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE, ASPREMONT
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Moeurs. > Pratiques malhonnêtes et scandaleuses.