Notice descriptive
2542 W 10 - Dossier d'enquête préalable, dossier de mise en compatibilité des plans d'occupation des sols...
1993-1993
Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Enquêtes publiques sur les projets de déclaration d'utilité publique et autorisation de travaux. - Dossiers. > RN (Route nationale) 202. > Aménagement de sécurité.
