Notice descriptive

2542 W 13 -
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, attribution du caractère de route express...Ouvrir le détail
1992-1996

Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Enquêtes publiques sur les projets de déclaration d'utilité publique et autorisation de travaux. - Dossiers. > RN (Route nationale) 202. > Aménagement de sécurité.