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Viol et tentative de viol de fillettes et de jeunes femmes à Guillaumes, Saint-Martin...

Viol et tentative de viol de fillettes et de jeunes femmes à Guillaumes, Saint-Martin d'Entraunes (et vol de lingerie, bétail, comestibles, bois ainsi que coups et blessures) (11 octobre -23 novembre 1839), 2 dossiers.
Tentative de viol d'une jeune femme et coups et blessures à Breil, contenant une requête de l'inculpé au roi et les lettres patentes de Charles Albert de 1839 lui permettant de se défendre tout en restant en liberté (7 décembre 1839), 1 dossier.
Viol sur une jeune fille commis à Pise par Antonio Dani de Pieve, majordome de la comtesse hollandaise Hooft Hasselaer, arrêté à Nice (4 août 1845), 1 dossier. -

11/10/1839-04/08/1845