Notice descriptive

2 FS 598 -
Avortement forcé imposé à une jeune fille de Roquebillière et faux dans un procès-verbal de...Ouvrir le détail
09/01/1821-09/01/1821

Lieu : ROQUEBILLIERE, SAINT-MARTIN-VESUBIE
Nom de personne :

MATTEUDI Gio. Andrea

,

GIUGE Modesto

,

CAGNOLI Giuseppe Maria

,

GASTALDI Carlo Francesco

,

CORNIGLION Giuseppe

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Famille. > Avortements.