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Homicide à Châteauneuf-de-Contes, contenant une "permissione" (autorisation) pour se rendre de...

Homicide à Châteauneuf-de-Contes, contenant une "permissione" (autorisation) pour se rendre de Nice à Cannes délivrée par le gouverneur de Nice, Luigi Cacherano d'Osasco, en 1815 (10 janvier 1817), 1 dossier.
Tentative d'homicide de l'ancien baile de Belvédère, pratique malhonnête et scandaleuse, détention d'armes et complicité dans l'érection d'une potence à Roquebillière, lors de la Restauration en mai 1814 pour y juger des notables pro français, attribués au notaire Ludovico Andrea Gaetti, contenant une pétition du conseil municipal de Roquebillière adressée au sénat et transmise au roi rappelant les évènements locaux pendant la période française et l'inventaire des biens meubles existant dans la maison d'habitation du notaire Gaetti (17 février 1817), 1 dossier en 1 volume et 3 cahiers.
Homicide à La Brigue, contenant des pièces judiciaires des années 1831-1832 sur l'incarcération de l'accusé au bagne de Villefranche (9 avril 1817), 1 dossier.
Homicides à Taggia et à Perinaldo (18 avril-30 mai 1817), 2 dossiers. -

10/01/1817-30/05/1817