Notice descriptive
Présentation du contenu :
Pour l'empoisonnement près de Peillon, commis en 1800, le sénat applique le code criminel français.
Lieu : ISOLA, UBAGA, PEILLON, COARAZE, FONTAN, ONEGLIA, DOLCEDO, BORGO SANT'AGATA
Nom de personne :
BELLONE Francesco
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Personnes et biens. > Homicides et tentatives d'homicide.