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Homicides involontaires à Sospel, Poggio, Nice, Marie et Peille (1er août 1829 - 23 mars 1830),...

Homicides involontaires à Sospel, Poggio, Nice, Marie et Peille (1er août 1829 - 23 mars 1830), 7 dossiers.
Procès-verbal concernant un prisonnier de Libre, décédé dans l'hospice de San Remo (24 avril 1830), 1 dossier.
Coups et blessures ayant entraîné la mort à Berre, Puget-Rostang, Moulinet et Sospel (4 juin 1830 - 30 juillet 1831), 4 dossiers.
Décès accidentel d'un garçon lors d'un jeu de boules à La Bolline de Valdeblore (18 novembre 1831), 1 dossier.
Négligence ayant entraîné la chute mortelle d'un enfant d'un balcon de Roquebillière (18 novembre 1831), 1 dossier.
Incident ayant provoqué la mort d'un enfant à Apricale (19 décembre 1831), 1 dossier. -

01/08/1829-19/12/1831