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Coups et blessures ayant entraîné la mort à Vessalico (13 mars 1835), 1 dossier.
Enquête sur le...

Coups et blessures ayant entraîné la mort à Vessalico (13 mars 1835), 1 dossier.
Enquête sur le décès d'un contrebandier précipité dans un ravin sur le territoire de Castelfranco, poursuivi par les douaniers de Pigna (30 avril 1835), 1 dossier.
Décès accidentel par défénestration à Oneglia (Oneille) (31 août 1835), 1 dossier.
Instructions contre un forgeron de Badalucco accusé d'exercice illégal de la chirurgie ayant provoqué la mort d'un patient (26 mai 1837), 1 dossier.
Homicides involontaires à Castelfranco, Nice, La Brigue et à Libre près d'Airole (26 mai 1837 - 15 juin 1839), 6 dossiers.
Homicides lors d'accidents de la circulation à Pornassio, Nice et L'Escarène (8 juin 1838 - 20 septembre 1839), 4 dossiers.
Homicides involontaires à Roquesteron, Roquebillière et Dolcedo (9 mai 1842 - 21 janvier 1843), 4 dossiers.
Enquête sur le décès d'un habitant de Civezza (20 avril 1848), 1 dossier. -

13/03/1835-20/04/1848