Notice descriptive

2 FS 666 -
Injures publiques à l'encontre du curé de Tourette-Revest et du négociant Onorato Clerissi de...Ouvrir le détail
28/04/1817-22/03/1828

Lieu : NICE, SANTO STEFANO AL MARE, TOURETTE-DU-CHATEAU, REVEST-LES-ROCHES, RIGAUD, VALDEBLORE, CONTES, PORTO MAURIZIO, MOULINET, RIMPLAS
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Personnes et biens. > Injures et diffamation.