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Jugements de simple police et procès-verbaux de gendarmerie correspondants aux affaires : 07...

Jugements de simple police et procès-verbaux de gendarmerie correspondants aux affaires : 07 juin - 06 décembre 1930, 09 mai - 05 septembre 1931, 09 janvier - 15 octobre 1932.
Jugements de simple police : 04 mars - 30 septembre 1933, 20 janvier - 07 juillet 1934, 05 janvier - 28 décembre 1935, 14 mars - 05 décembre 1936, 17 juillet 1937, 03 juin - 16 décembre 1938, 21 avril - 25 août 1939.
Tribunal de simple police siégeant en matière correctionnelle : registre d'audience (1927 - 1929) ; procès-verbaux de gendarmerie et jugements sur Gastaldi Victor (19 novembre 1927) et Romersa Charles (10 août 1929). -

1930-1939