Notice descriptive

6 U 1/143 - N° 1036 à 2180 (15 décembre 1920 - 16 juin 1921). - 1920-1921

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).