Notice descriptive

6 U 1/145 - N° 3176 à 4179 (18 octobre 1923 - 20 janvier 1925). - 1923-1925

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).