Notice descriptive
6 U 1/146 - N° 4180 à 5175 (20 janvier 1925 - 19 octobre 1926). - 1925-1926
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).