Notice descriptive
6 U 1/147 - N° 5176 à 6187 (19 octobre 1926 - 18 juin 1928). - 1926-1928
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).