Notice descriptive

6 U 1/148 - N° 6188 à 7179 (18 juin 1928 - 19 décembre 1929). - 1928-1929

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).