Notice descriptive

6 U 1/149 - N° 7180 à 8191 (20 décembre 1929 - 23 septembre 1931). - 1929-1931

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).