Notice descriptive

6 U 1/151 - N° 9195 à 10189 (30 janvier 1933 - 25 octobre 1934). - 1933-1934

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).